Conditions de vente

1 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin de pouvoir vous faire bénéficier d’un prix direct usine, sans intermédiaire, l’achat des menuiseries NG Habitats se fait directement auprès du fabricant SC OPTIMEDIA SRL - voir la rubrique « Notre société ».

Pour les menuiseries en BOIS, l'achat se fait directement auprès du fabricant TRAHIT SRL.

Voici les différentes options de paiement que nous mettons à votre disposition pour régler vos achats sur notre site :

• Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)

Nous utilisons la plateforme de paiement en ligne Stripe qui est le systeme de paiement en ligne le plus utilisé à travers le monde.

• Virement bancaire

Un acompte de 50% est nécessaire pour lancer votre commande en fabrication. L'intégralité du montant de votre commande doit être réglé avant la livraison. La facture du solde restant vous sera envoyé par mail lorsque que votre commande sera en cours de finalisation.

Toute commande dont l'acompte n'aura pas été réglé sera annulée au bout de 30 jours calendaires. 

Nous nous réservons le droit d'annuler exceptionnellement une commande dans un délai de 72 heures ouvrables en cas d'impossibilité technique, d'erreur de prix ou de commentaire non réalisable. En pareil cas, un remboursement intégral sera effectué immédiatement pour les paiements en ligne, ou dès réception de l'acompte pour les commandes par virement bancaire.

2 - DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est OFFERTE en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg dès 500 € d'achats

Les délais de livraison sont propres à chaque commande et figurent en bas du bon de commande.

Nos délais sont actuellement de :

· 5 semaines pour le PVC blanc
· 6 semaines pour le PVC couleur
· 7-9 semaines pour l’aluminium

Le délai de livraison prend effet à partir de la réception du paiement en ligne ou de l'acompte. 

Les délais de livraison que nous indiquons sont estimatifs et peuvent être modifiés en raison de divers imprévus (incidents de production, retards de fournisseurs, pannes de transporteur, etc.). Aucun dédommagement financier ne sera accordé pour les retards de livraison.

Le client ne peut pas exiger une date de livraison précise. Toutefois, nous faisons de notre mieux pour nous adapter aux disponibilités de nos clients. Si le camion n’est pas encore parti, la livraison peut être reportée en cas de besoin.

À la réception de la facture de solde, l'acheteur doit signaler toute indisponibilité (vacances, hospitalisation, etc.) pour que le fabricant puisse ajuster la livraison en conséquence. Si la marchandise a déjà quitté la Roumanie, la livraison ne pourra plus être reprogrammée. Dans ce cas, le client devra proposer des alternatives, telles qu'une livraison à une autre adresse dans un rayon de 50 km ou la réception par une personne de confiance. Si la livraison échoue faute d'information préalable ou de solution alternative, la commande sera retournée à l'usine, et les frais de retour ainsi que de réexpédition seront à la charge du client.

Pour les zones difficiles ou impossibles d’accès aux poids lourds, il est impératif que le client en informe le fabricant avant l'expédition de la commande. Le fabricant pourra alors organiser l'envoi sur un camion de plus petit gabarit. Aucun dédommagement ne sera accordé pour des problèmes de livraison liés au gabarit du camion si le client n’a pas pris les précautions nécessaires.

Le client est informé par email et SMS lors de l’expédition de la marchandise, puis contacté par le chauffeur la veille de la livraison."

3 - LE TRANSPORT ET LE DÉCHARGEMENT

Le transport est assuré par des prestataires de services externes.

Le déchargement n’est pas effectué par le transporteur, même si le chauffeur peut aider. Il est du devoir de l'acheteur d’assurer un nombre suffisant de personnes pour assurer le bon déroulement du déchargement. Il est impératif de prendre en considération que la plupart des camions des sociétés de transport ne sont pas équipée d’haillon de déchargement. 

Merci de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si vous constatez un dommage externe (rayure, égratignure, vitre cassée, etc.), il faut impérativement le noter sur le document de transport.

Si aucun dommage n’a été constaté, merci d’écrire « sous réserve de contrôle » sur le bon de livraison. Cela vous donnera 10 jours supplémentaires pour vérifier la marchandise.

4 - DROIT DE RÉTRACTATION

Étant donné que vous passez commande d'un produit personnalisé sur mesure, comme ceux répertoriés ci-dessous, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Fenêtres PVC
• Fenêtres ALU
• Fenêtres BOIS
• Fenêtres coulissantes PVC
• Fenêtres coulissantes ALU
• Châssis fixes PVC
• Châssis fixes ALU
• Châssis fixe BOIS
• Portes fenêtres PVC
• Portes fenêtres ALU
• Porte-fenêtre BOIS
• Baies coulissantes PVC
• Baies coulissantes ALU
• Portes d'entrée PVC
• Portes de service PVC
• Portes de service ALU
• Portes d'entrée ALU
• Porte d'entrée BOIS
• Verrières
• Autres produits sur mesure

Ces produits, disponibles sur le site NG Habitats, sont fabriqués sur mesure selon les demandes spécifiques des clients. Ils sont considérés comme des produits personnalisés. Conformément à l'article L 221-28 du code de commerce, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Après avoir effectué le paiement, vous ne pouvez donc ni vous rétracter ni modifier votre commande sur NG Habitats. De légères modifications pourront être apportées, au bon vouloir de fabricant, si elles sont demandées à temps et si elles sont réalisables. 

5 - RÉCLAMATIONS DE NON-CONFORMITÉ

Avant de passer commande, il est impératif de vérifier minutieusement votre panier pour être sûr qu'il corresponde à vos besoins (dimensions, couleur, etc.). Si vous avez des doutes sur les côtes, n’hésitez pas à joindre notre technico-commercial.

Aucune réclamation de non-conformité ne sera prise en compte si la marchandise reçue correspond au bon de commande. 

Toute menuiserie non conforme au bon de commande sera remplacée si elle n’a pas été encore posée. Nous nous réservons le droit de rapatrier la menuiserie non conforme à l’usine avant de procéder à son remplacement ou à sa modification.

Le fabricant de prévoit pas de compensations financières pour un retard de chantier lié à une réclamation de non conformité.

6 - AUTRES RÉCLAMATIONS 

Les réclamations concernant les rayures et autres dommages visibles ne seront acceptées que si les photos ont été prises avant la pose des menuiseries. Il est impératif de documenter tout défaut esthétique avant l'installation. 

En cas de respect de cette procédure, le fabricant s'engage à remplacer la partie endommagée (fourniture uniquement). Si un signalement concerne une rayure superficielle, un marqueur de correction sera fourni.

Les réclamations concernant un accessoire manquant, un vitrage cassé ou un défaut esthétique, comme une égratignure, doivent être adressées par email dans un délai de 10 jours calendaires. NG Habitats ne donnera pas suite aux réclamations trop tardives.

Le fabricant de prévoit pas de compensations financières pour un retard de chantier lié à un dossier SAV.

6 - LA GARANTIE OPTIMEDIA

Le traitement des demandes SAV est pris en charge par le fabricant SC OPTIMEDIA SRL.

• Menuiseries : 10 ans
• Vitrage : 10 ans
• Quincaillerie fenêtre : 5 ans
• Quincaillerie porte : 2 ans
• Volet roulant : 3 ans
• Accessoires : 2 ans

La garantie ne couvre pas la main d'œuvre. Le fabricant ne proposera pas de dédommagements financiers pour la main d'œuvre liée au remplacement d'une vitre, d'un accessoire ou d'un élément défectueux.

Un retard de plus de 30 jours uniquement de la part du client entraine une perte de la garantie

7- EXCEPTIONS À L’ASSURANCE DE LA GARANTIE

Le fabricant est exonéré des obligations de garantie dans les cas suivants :

• Stockage dans de mauvaises conditions 
• Destruction accidentelle, modifications non autorisées par le bénéficiaire ou un tiers.
• Si le bénéficiaire ne monte pas les rails des coulissants sur une chape existante, parfaitement plane.
• Les destructions et les dommages mécaniques à cause du bénéficiaire ou d’un tiers.
• Les incendies, les modifications ou les adaptations inappropriées.

Pour obtenir plus d'information sur la garantie - voir la rubrique « Garantie »